Cette formation approfondie vous fournira une compréhension complète du droit d'auteur. Vous apprendrez les principes fondamentaux, les lois et les réglementations entourant la protection des droits d'auteur, ainsi que les droits et les responsabilités des créateurs et des utilisateurs d'œuvres protégées. Que vous soyez un artiste, un écrivain, un musicien, un créateur de contenu en ligne ou un professionnel de l'industrie créative, cette formation vous aidera à naviguer dans le paysage complexe du droit d'auteur et à protéger vos droits de propriété intellectuelle.
Chapitre 1: Introduction au droit d'auteur
# | Intitulé |
---|
22 | Les critères d'éligibilité pour bénéficier de la protection du droit d'auteur |
---|
22 | Les différentes catégories d'œuvres couvertes par le droit d'auteur |
---|
Chapitre 2: Les u0153uvres protégées par le droit d'auteur
Aucune vidéo disponible pour ce chapitre !
Chapitre 3: Acquisition et gestion des droits d'auteur
# | Intitulé |
---|
22 | L'acquisition des droits d'auteur et l'enregistrement des œuvres |
---|
22 | Les licences et les contrats de cession de droits d'auteur |
---|
22 | La gestion des droits d'auteur et les sociétés de gestion collective |
---|
Chapitre 4: Les droits des créateurs d'u0153uvres protégées
# | Intitulé |
---|
22 | Le droit moral et ses composantes |
---|
22 | Les droits patrimoniaux des auteurs et leur exploitation |
---|
22 | La durée de protection des droits d'auteur |
---|
Chapitre 5: Les exceptions et les limitations au droit d'auteur
# | Intitulé |
---|
22 | Les exceptions pour l'utilisation équitable des œuvres protégées |
---|
22 | Les exceptions pour l'enseignement, la recherche et d'autres domaines spécifiques |
---|
22 | Les limitations territoriales et les exceptions internationales au droit d'auteur |
---|
Chapitre 6: La protection du droit d'auteur dans le monde numérique
# | Intitulé |
---|
22 | Les défis et les enjeux du droit d'auteur dans l'environnement numérique |
---|
22 | Le rôle des drm (digital rights management) et des technologies de protection |
---|
22 | Les réglementations internationales et les accords sur le droit d'auteur dans le monde numérique |
---|
Chapitre 7: Application et défense des droits d'auteur
# | Intitulé |
---|
22 | Les procédures de dépôt de plainte et de litige en cas d'infraction au droit d'auteur |
---|
22 | Es mesures de protection et les stratégies de défense des droits d'auteur
|
---|