Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation de la plateforme EstuaireAchats (ci-apres "la Plateforme"), accessible a l'adresse estuaireachats.com, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des CGU

L'inscription sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

3. Description des services

EstuaireAchats est une plateforme de commerce electronique multi-vendeurs permettant aux acheteurs et vendeurs de realiser des transactions commerciales en ligne. La Plateforme offre les services suivants :

• Mise en relation entre acheteurs et vendeurs professionnels
• Vente en gros et au detail de produits divers
• Systeme de paiement securise (Mobile Money, PayPal)
• Gestion des commandes et suivi des livraisons
• Systeme d'evaluation et d'avis

4. Inscription

Pour utiliser les services de la Plateforme, l'utilisateur doit creer un compte en fournissant des informations exactes et a jour. L'utilisateur s'engage a maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion et est responsable de toute activite effectuee depuis son compte.

5. Obligations des vendeurs

Les vendeurs s'engagent a :

• Fournir des descriptions exactes et honnetes de leurs produits
• Respecter les delais de livraison annonces
• Se conformer a la legislation camerounaise en matiere de commerce
• Ne pas proposer de produits contrefaits, illegaux ou dangereux
• Repondre aux reclamations des acheteurs dans un delai raisonnable

6. Obligations des acheteurs

Les acheteurs s'engagent a :

• Fournir des informations de livraison exactes
• Effectuer le paiement des commandes validees
• Ne pas utiliser la Plateforme a des fins frauduleuses
• Respecter les conditions de retour et de remboursement

7. Paiements

Les paiements sont effectues via les moyens de paiement proposes sur la Plateforme (MTN Mobile Money, Orange Money, PayPal). Les prix sont exprimes en Francs CFA (XAF). EstuaireAchats agit en tant qu'intermediaire et ne detient pas les fonds au-dela du delai necessaire au traitement de la transaction.

8. Livraison

Les delais de livraison sont indicatifs et varient selon le vendeur et la destination. EstuaireAchats ne peut etre tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou a des circonstances de force majeure.

9. Retours et remboursements

Les demandes de retour doivent etre effectuees dans un delai de 7 jours apres reception du produit. Le produit doit etre retourne dans son etat d'origine. Les frais de retour sont a la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit defectueux ou non conforme a la description.

10. Protection des donnees personnelles

EstuaireAchats s'engage a proteger les donnees personnelles de ses utilisateurs conformement a la legislation en vigueur au Cameroun. Les donnees collectees sont utilisees uniquement dans le cadre de la fourniture des services de la Plateforme et ne sont pas cedees a des tiers sans le consentement de l'utilisateur.

11. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements de la Plateforme (textes, images, logos, logiciels) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisee est strictement interdite.

12. Limitation de responsabilite

EstuaireAchats agit en tant que plateforme de mise en relation et ne saurait etre tenu responsable des litiges entre acheteurs et vendeurs, de la qualite des produits vendus par les vendeurs, ni des dommages indirects lies a l'utilisation de la Plateforme.

13. Modification des CGU

EstuaireAchats se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification par email ou notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme apres modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Droit applicable

Les presentes CGU sont regies par le droit camerounais. Tout litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes sera soumis aux tribunaux competents de Douala, Cameroun.

15. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter a l'adresse suivante : support@estuaireachats.com