Master champ d'application de l'impôt sur la fortune immobiliere

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Description

Ce programme de formation de niveau master se concentre sur le champ d'application de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Il vise à approfondir vos connaissances et votre compréhension de la législation fiscale relative à l'IFI, ainsi qu'à explorer les différents aspects de cet impôt spécifique.

Chapitre 1: Champ d'application et évaluation de l'impôt sur la fortune immobilière (ifi)

#	Intitulé
9	Introduction à l'ifi : objectifs, principes et contexte législatif
9	Les contribuables assujettis à l'ifi : personnes physiques, résidents et non-résidents, etc.
9	Les biens immobiliers soumis à l'ifi : résidences principales, résidences secondaires, investissements locatifs, etc.
9	Méthodes d'évaluation des biens immobiliers : valeur vénale, valeur locative, etc.
9	Les seuils d'imposition et les barèmes de l'ifi : calcul de l'impôt dû en fonction de la valeur nette taxable
9	Les obligations déclaratives : détermination de la valeur nette taxable, déclaration des biens immobiliers, etc.
9	Les déductions et les abattements spécifiques à l'ifi : prises en compte des dettes, réductions d'impôt, etc.

Chapitre 2: Fondements juridiques et fiscaux de l'ifi

#	Intitulé
9	Cadre légal et réglementaire de l'impôt sur la fortune immobilière
9	Définition des biens imposables et des exclusions de l'ifi
9	Méthodes de calcul de la valeur nette taxable

Chapitre 3: évaluation et gestion du patrimoine immobilier

#	Intitulé
9	Techniques d'évaluation des biens immobiliers pour l'ifi
9	Gestion et optimisation du patrimoine immobilier soumis à l'ifi
9	Stratégies de diversification et de protection du patrimoine immobilier

Chapitre 4: Stratégies d'optimisation fiscale de l'ifi

#	Intitulé
9	Exonérations et réductions d'impôt sur la fortune immobilière
9	Utilisation des dispositifs de défiscalisation immobilière pour réduire l'ifi
9	Structuration du patrimoine immobilier pour minimiser l'ifi

Chapitre 5: Contentieux et contrôle de l'ifi

#	Intitulé
9	Procédures de contrôle fiscal spécifiques à l'ifi
9	Recours et contentieux relatifs à l'ifi
9	Gestion des litiges et des contrôles fiscaux liés à l'ifi

Chapitre 6: Aspects internationaux de l'ifi

#	Intitulé
9	Implications de l'ifi pour les contribuables ayant des biens immobiliers à l'étranger
9	Traités fiscaux internationaux et échanges d'informations dans le contexte de l'ifi
9	Stratégies de planification fiscale internationale pour minimiser l'ifi

Chapitre 7: études de cas et applications pratiques

#	Intitulé
9	Analyse de situations réelles soumises à l'ifi
9	Études de cas pour comprendre les implications pratiques de l'ifi

Chapitre 8: Perspectives et évolutions de l'ifi

#	Intitulé
9	Tendances actuelles et futures de l'ifi
9	Réformes potentielles de l'ifi et leurs implications
9	Perspectives de carrière dans le domaine de la fiscalité immobilière et de l'ifi